Lors d’une transaction immobilière, le notaire rédige l’acte puis le transmet aux institutions de l’État compétentes, comme l’ancien second bureau de la conservation des Hypothèques de Charleroi. Mais que sont exactement les hypothèques et quel est leur intérêt pour la recherche historique ?
Introduit dans le territoire de la future Belgique par la République française dès 1796, le système des hypothèques repose sur le principe de publicité, c’est-à-dire d’informer les tiers de la situation d’une personne qui envisage d’aliéner ou d’acquérir des biens immobiliers. C’est pourquoi le bureau des hypothèques réalise une transcription des actes de mutation de propriété.
Dans cette optique, un bureau de la conservation des hypothèques est créé à Charleroi dès cette époque. En 1913, pour soulager la charge de travail des fonctionnaires, ce bureau est scindé en deux. Le deuxième bureau des Hypothèques opère alors aux côtés de son homologue, le premier bureau, jusqu’à une réorganisation en 2018. Désormais, le deuxième bureau ne forme plus qu’une entité avec différents bureaux de l’enregistrement, dans une structure désignée sous le nom de bureau de la Sécurité juridique de Charleroi 2. Cependant, ce changement n’implique aucune modification quant à la juridiction et aux compétences de l’ancien bureau. D’ailleurs, l’institution conservait récemment encore une importante partie des archives de ses prédécesseurs.
À partir de 2015, d’importants versements sont effectués par le projet SATURN vers les Archives de l’État à Mons, qui conservent désormais les transcriptions – copies officielles des actes notariés – pour la période de 1913 à 1972 du ressort de l’ancien second bureau des hypothèques de Charleroi. De plus, les répertoires hypothécaires et les tables alphabétiques ont également été versés dans leur intégralité. Ces outils sont indispensables pour accéder aux transcriptions. Malgré les 436 mètres linéaires versés, ce fonds n’est toutefois pas encore complet et d’autres versements viendront s’ajouter ultérieurement.
Néanmoins, ce versement du second bureau des hypothèques de Charleroi est désormais accessible au public grâce à la publication de deux inventaires, offrant ainsi de larges possibilités de recherche. En effet, les hypothèques sont une source incontournable pour de nombreux aspects historique tel que l’économie, le sociale et bien sûr l’immobilier. De plus, comme l’a souligné Peter De Reu dans son jalon de recherche, l’un des avantages majeurs des hypothèques est leur regroupement géographique. Contrairement aux notaires, la conservation des hypothèques transcrit tous les actes de vente immobilière uniquement dans son ressort administratif, permettant ainsi au chercheur de cibler une zone géographique particulière. Combinées avec d’autres sources telles que le cadastre, l’enregistrement, le notariat ou encore les comités d’acquisition, les hypothèques deviennent un élément essentiel pour les recherches historiques.
Il convient de noter que les archives décrites dans cet inventaire sont librement communicables en vertu de l’article 127 de la loi hypothécaire. L’arrêté royal du 11 novembre 2019 (Moniteur belge, 25 novembre 2019) rappelle que pour garantir la publicité hypothécaire, la loi prévoit la délivrance de renseignements hypothécaires « à tout requérant », permettant ainsi le traitement des données personnelles relatives aux biens ou aux personnes. Toutefois, il est précisé que le demandeur est responsable du traitement, au sens du RGPD, des renseignements qui lui sont délivrés, la publicité hypothécaire ne pouvant être détournée de son but, et toute publicité abusive pouvant conduire à des poursuites judiciaires.
L'inventaire
Uniquement disponible en version électronique, l’inventaire peut être consulté gratuitement via les liens ci-dessous.
ALEXIS Gauthier et ASSIF Abdelmjid, Inventaire des archives du Second bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi : Versement 2022 (1914-2000), série Inventaires Archives de l’État à Mons n° 202, publication n° 6447, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2024.
À lire également
- MOREAU, Fr., Inventaire des archives du Second bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. 1914-1981, série Inventaires des Archives de l’État à Mons n° 131, publication n° 5527, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015.
