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Archives du tribunal correctionnel d’Anvers

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01/09/2022 - Recherche - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Anvers

Transférées entre 1939 et 1989 aux Archives de l’État, les archives du tribunal correctionnel d’Anvers (1795-1958) sont désormais ouvertes à la recherche suite à la parution de l’inventaire.  Ce fonds volumineux représente 426 mètres linéaires d’archives. L’inventaire de 2.209 pages en néerlandais contient 41.414 éléments d’archives et est téléchargeable en ligne.

Rédigé en néerlandais, l’inventaire des archives du tribunal correctionnel d’Anvers (tribunal de première instance) est volumineux en raison de la longue période couverte, allant de la période française jusqu’à l’année 1958, mais également du choix de décrire succinctement chaque dossier. Ce projet collectif de longue haleine permet aujourd’hui des recherches à la fois thématiques, chronologiques et géographiques.  

Le tribunal correctionnel d’Anvers est compétent pour les délits commis au sein de l’arrondissement judiciaire d’Anvers. Le fonds est composé essentiellement de dossiers judiciaires et d’instruments de recherche pour les dossiers, les registres des sentences et les listes des séances.

Les dossiers judiciaires concernent des délits survenus lors de la Révolution française et lors de la Révolution belge pour mépris envers les nouveaux agents publics, vagabondage, atteintes aux bonnes mœurs (prostitution, diffusion de publications indécentes – pornographie –, avortement, gestes obscènes en public), fraude, contrebande et jeux de hasard.  Le vol et l’escroquerie constituent les principales  catégories de délits contre les biens. Ces archives concernent, en outre, de nombreux faits à l’égard de personnes, tels que la violence physique volontaire et involontaire, la diffamation, les blessures survenues lors d’accidents de la route. Le fonds contient également des dossiers relatifs aux marins ayant abandonné leur navire, à la recherche d’une vie meilleure aux États-Unis.

   

Conditions de consultation de ces archives

Les archives de plus de 100 ans du tribunal correctionnel d’Anvers sont consultables au sein de la salle de lecture des Archives de l’État à Beveren. La consultation des archives de moins de 100 ans nécessite l’autorisation écrite du procureur général de la cour d’appel d’Anvers (Waalsekaai 35A - 2000 Anvers).

L’inventaire

Rédigé en néerlandais, l’inventaire des archives du tribunal correctionnel d’Anvers est consultable en ligne et téléchargeable gratuitement au format pdf. 

PRENEEL Marij, WILLEMS Bart, BEULLENS Ingrid en VAN GEYSTELEN Theo, Inventaris van het archief van de Rechtbank van eerste aanleg van Antwerpen: Correctionele rechtbank: Oud bestand (1795-1958), série Inventaires Archives de l’État à Anvers  n°112, publication n°6285, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2022. 

Archives du tribunal civil

Les archives du tribunal civil d’Anvers sont consultables aux Archives de l’État à Anvers, selon les mêmes conditions que précitées ci-dessus.

WILLEMS Bart, Inventaris van het archief van de Rechtbank van eerste aanleg van Antwerpen. Burgerlijke rechtbank. Oud bestand, 1795-1957, série Inventaires Archives de l’État à Anvers n°90, publication n°5801, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2017.

Pour en savoir plus

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