Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Déclassification obligatoire : un grand pas dans la bonne direction

Texte petit  Texte normal  Texte grand
13/06/2022 - Recherche - Gestion d'archives - Archives générales du Royaume

Le dépôt à la Chambre d’une proposition de loi par Ecolo-Groen, cosignée par les autres partis de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés constitue un grand pas dans la bonne direction et la gestion efficiente des archives classifiées : meilleure transparence des décisions des pouvoirs publics et des responsables politiques, diminution des coûts d’infrastructure et facilitation de la recherche. Elle permet aussi de satisfaire à l’un des points importants de l’accord de gouvernement en matière de gestion de notre patrimoine archivistique.

Depuis de nombreuses années, les Archives de l’Etat ont attiré l’attention du législateur sur les problèmes insolubles causés par l’absence de cadre légal en matière de déclassification obligatoire des documents classifiés. La Belgique était à la traîne par rapport à de nombreux pays. L’Archiviste général du Royaume, Karel Velle, et plusieurs de ses collaborateurs ont d’ailleurs été auditionnés à diverses reprises sur ce sujet.

La proposition de termes de classification (20, 30 ou 50 ans) en fonction du degré de classification (confidentiel, secret, très secret) constitue une avancée majeure qui pourrait placer la Belgique à la pointe du combat pour la transparence et un meilleur contrôle citoyen sur les actes posés par nos responsables politiques et les administrations dont ils ont la charge. Si la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat nécessite indubitablement la protection d’informations sensibles durant un laps de temps déterminé, le contrôle démocratique et l’accès aux documents doivent également être possibles à un moment donné. Une manière de couper les ailes aux fake news et aux complotistes, mais aussi de réaliser de sérieuses économies, d’autant que le rapport annuel sur l’état d’avancement de la déclassification, qui devra être transmis par écrit à la Chambre par les services fédéraux qui gèrent des archives classifiées, constitue un gage important de suivi de la mesure.

Tous les problèmes sont-ils réglés pour autant ? Quelques améliorations restent toujours possibles. Étant donné l’existence d’un projet de loi sur la classification et les habilitations de sécurité prévoyant un quatrième niveau de classification « restreint », il serait cohérent de le prendre en compte dès à présent et de fixer ici aussi un terme pour la déclassification obligatoire. Nombre de chercheurs regretteront sans doute la possibilité de prolonger la classification des documents les plus sensibles jusqu’à 100 ans. Pourquoi 100 ans et pas 90 ou 80 ans ? Ce qui permettrait, par exemple, la prochaine déclassification automatique des documents datant de 1945. Mais l’essentiel est désormais acquis : la Belgique adopte des règles de déclassification.

Dans les médias

www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement