Conservés aux Archives de l’État de Bruxelles, les registres aux sentences du Conseil de Brabant sont désormais intégralement consultables sur le site internet des Archives de l’État. Il s’agit d’une série ininterrompue de 584 registres, soit 318.462 images... La valeur historique des ces registres est inestimable. On y trouve les sentences de dizaines de milliers de procès, qui nous offrent un aperçu unique de différents types de conflits : litiges entre voisins au sujet d'un terrain ou d'un mur mitoyen, querelles familiales au sujet d'un héritage ou encore des procès retentissants, comme celui de Frans Anneessens (1660-1719), condamné à mort pour avoir mené une révolte en 1717 à Bruxelles.
Le premier registre aux sentences du Conseil de Brabant date de l'an 1436, lorsque le Conseil de Brabant était à ses débuts. Le dernier registre date de 1795, date de suppression du Conseil de Brabant par le régime français, en même temps que des centaines d’autres institutions d'Ancien Régime.
Durant son existence, le Conseil de Brabant était l'une des principales instances administratives et judiciaires des Pays-Bas bourguignons et habsbourgeois. En tant qu’organe administratif, il exerçait un contrôle sur les administrations subalternes et promulguait les ordonnances souveraines après une vérification interne. En outre, le Conseil de Brabant était la juridiction supérieure des duchés de Brabant et de Limbourg. Ses activités se reflètent dans les registres aux sentences ainsi que dans d’autres sources, comme les rôles des séances, la comptabilité et les registres de la jurisprudence volontaire. Des milliers de liasses de procès sont conservées aux Archives de l’État de Bruxelles (Forest), dont environ un kilomètre linéaire doivent encore être décrites.
La valeur historique des registres aux sentences, consultables en ligne, est inestimable. On y trouve les sentences dans des dizaines de milliers de procès lors desquels des personnes de tout rang et statut ont réglé leurs différends mutuels ou lors lesquels ces personnes ont été poursuivies par l’office fiscal (le ministère public). Les registres nous offrent un aperçu unique de différents types de conflits : des litiges entre voisins au sujet d'un terrain ou d'un mur mitoyen, des querelles familiales au sujet d'un héritage, ou encore des procès retentissants, comme celui de Frans Anneessens (1660-1719), condamné à mort pour avoir mené une révolte en 1717 à Bruxelles. Les registres et les liasses de procès des Bruxellois sont d’autant plus importants que de nombreuses archives ont été perdues suite au bombardement de Bruxelles en 1695.
À la fin de XVIe siècle, les greffiers du Conseil de Brabant ont commencé à rédiger des index des parties dans les procès. Ces index, au début ou à la fin des registres, facilitent la recherche de sentences individuelles. D'ici quelques mois, grâce aux nouvelles technologies, il sera possible de consulter plus aisément le contenu de ces registres et ce, grâce au logiciel Trankribus, qui permet de transcrire les registres via une reconnaissance électronique des manuscrits (projet FED-tWIN- ACCESS). Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s.
A consulter en ligne
- Pour consulter en ligne les registres du Conseil de Brabant
- Pour savoir comment consulter les archives en ligne
- Pour consulter en ligne l'inventaire des greffes du Conseil de Brabant (en néerlandais).
Publié en 2001, l'inventaire est en vente en version papier à la boutique des Archives générales du Royaume et via publicat@arch.be au prix de 10 € + frais d'envoi) :
PUT Eddy, Inventaris van het archief van de Raad van Brabant. Deel 1. Archief van de griffies, série Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale n°18, publ. 3483, 2001.
À consulter également
