L’inventaire des permis de bâtir de toutes les communes de la province de Luxembourg (1945-1983) illustre comment la Belgique passe de pratiques de construction libres à un système d’urbanisme réglementé, tout en offrant de nombreuses possibilités de recherches individuelles.
Cet inventaire regroupe les permis de bâtir de toutes les communes de la province entre la fin de Seconde Guerre mondiale et 1983. Ils font partie des archives de la direction du Luxembourg de l’Administration de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire du Ministère des Travaux publics.
Demander un permis de bâtir pour construire, transformer ou abattre un bâtiment fait partie de notre référentiel. On pourrait croire que cela a toujours été le cas mais cette démarche est récente ! Le XIXe siècle voit lentement émerger un contrôle sur la bâtisse dans les agglomérations de plus de 2000 habitants, sur les alignements de la grande et de la petite voirie, sur l’élaboration de plans généraux d’alignement des villes et des parties agglomérées des communes rurales, sur l’expropriation par zones, mais aussi sur l’ouverture de rues nouvelles et l’élargissement des anciennes, ainsi que leur suppression. Ces mesures, adoptées à l’initiative des communes, ne ciblent qu’une partie du territoire et laissent une grande liberté en matière de construction notamment dans les zones rurales.
La situation change au XXe siècle. Entre 1914 et 1962, la Belgique passe d’un régime de construction presque libre à un régime de contrôle strict. 1914, c’est le début de la Première Guerre mondiale et des destructions qui l’accompagnent, puis la reconstruction du pays. 1962, c’est l’adoption le 29 mars de la loi organique de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Les villes et villages entiers détruits pendant les deux guerres donnent l’occasion de repenser le mode d’organisation de l’espace ainsi que les logements eux-mêmes. Les secrétaires généraux à la tête des ministères prennent un arrêté le 12 septembre 1940 « concernant l’urbanisation de certaines communes en vue de la restauration du pays ». Par cet arrêté, l’État prend la main sur l’urbanisation au détriment des autorités communales. Plans généraux, plans particuliers et permis individuels entrent dans la pratique administrative. Moyennant quelques adaptations, le régime urbanistique est maintenu après la libération.
Toutes les communes sont-elles couvertes par ce régime ? Il s’agit au départ des communes sinistrées par faits de guerre puis des communes pour lesquelles l’État et/ou l’autorité communale souhaitent encadrer le développement. Après l’adoption de la loi organique de 1962 précitée, le régime est étendu à l’ensemble du territoire.
Les permis de bâtir sont classés par commune et par date d’ouverture du dossier. Le nom du demandeur sert d’accès. Ils contiennent en général la demande, le plan de situation, le plan de la construction, les avis, demandes de renseignements et l’autorisation ou refus de bâtir.
Les permis des communes d’Ambly, Bure, Fronville et Resteigne, en province de Namur jusqu’en 1976, sont aussi conservés à Arlon. Voir Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration de l'Urbanisme. Direction de Namur. Permis de bâtir : Ambly, Bure, Fronville et Resteigne.
Pour les permis plus récents ainsi que les permis de lotir, ils sont encore conservés par le Service public de Wallonie. Les permis de lotir de toute la Wallonie sont aussi disponibles en copie numérique sur le Géoportail de la Wallonie.
Enfin, les dossiers de permis étaient établis en double exemplaire. Le 2e exemplaire est conservé par les administrations communales.
L’inventaire
Le nouvel inventaire est disponible gratuitement en ligne via les liens ci-dessous.
MOREAU François (et TRIGALET Michel), Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Direction du Luxembourg. Permis de bâtir (1945-1983), série Inventaires Archives de l'État à Arlon n°180, publication n°6581, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
